CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE PREMIER - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Sarl SN Manuella appelée (vendeur) auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.art-table-discount.com
Identification du vendeur :
Raison sociale : Sarl SN Manuella, le gérant M. Mortier Dominique, siège social 3 place Clémenceau 53100 Mayenne France, téléphone 09 75 92 98 57, adresse mail : contact@art-table-discount.com , le Siret 412838112, TVA intra communautaire FR15412838112 Ape 4759B.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par (le Vendeur) constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
ARTICLE 2 - Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander ; les photos des produits et les éventuelles notices descriptives ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation de la commande génère un accusé de réception automatique de la commande auprès du client.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas l’acheteur reste redevable de l’intégralité de la commande et des frais de transport mis en œuvre pour le livrer.
ARTICLE 3 - Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés au barème ci-joint, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que définie audit barème.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de transport.
Les commandes spécifiques du Client, auxquelles ce barème ne peut s'appliquer, feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 1 Mois à compter de leur date d'établissement.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
4-1 Délais de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article «Commandes» ci-dessus.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
4-2 Modalités de règlement
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Les paiements en ligne sécurisés par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD) sont débités au moment de l'expédition de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés réception.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les produits acquis par le Client seront livrés dans un délai indicatif suivant trois possibilités
Le ou les produits sont disponibles « en stock » le départ de la commande est assuré sous 3 jours + délai d’acheminement du transporteur ou de la poste (si paiement chèque délai supplémentaire pour encaissement du chèque). Si l’un des produits est indisponible le client devra tenir compte du délai le plus long pour le départ de sa commande, les frais de port étant calculés sur la base d’un envoi. Si le client souhaite être livré partiellement il devra en faire la demande et s’acquitter d’un frais de port supplémentaire.
Le produit n’est pas en stock chez le vendeur mais disponible chez notre fournisseur, le délai est de 15 jours maximum "sous 15 jours"
Le produit n’est pas en stock chez le vendeur de même que chez le fournisseur dans ce cas le délai supérieur à 15 jours vous sera donné par mail pour avoir votre acceptation." sur commande"
Tous ces délais sont donnés en jours ouvrés (hors samedi dimanche et jours fériés)
La livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par voie postale ou par un transporteur indépendant.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Les retards éventuels causés par la poste ou du fait du transporteur, ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 20 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou d’évènements tels que : conflits sociaux, épidémies, guerres, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans la poste ou les transports, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
5-1 Livraison par la poste
Procédures de réception d'un colis :
Le service Colissimo Expert présente le colis à votre domicile en cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres.
Vous disposez ainsi d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste avant que celui-ci nous soit retourné.
En cas de retour de colis, nous prendrons contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition.
En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Colis en mauvais état
Si le colis est endommagé, trace de coup, partiellement ouvert ou qu’il manque des articles le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison de la poste la mention "colis refusé car endommagé"bordereau que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange.
Si ces conditions de réception ne sont pas respectées, le vendeur se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport
5-2 Livraison par transporteur :
En cas de livraison par transporteur le client est tenu d’ouvrir le colis et vérifier l’état des produits livrés au moment de la réception en présence du transporteur et doit formuler éventuellement toutes réserves ou réclamation pour non-conformité ou vices apparents des produits livrés sur le bon de livraison du transporteur et faire signer le transporteur. Si celui-ci refuse d’attendre l’ouverture du colis vous devez le signifier sur le bordereau de livraison et faire signer le transporteur.
Le client dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception effective pour former par lettre recommandée avec avis de réception toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, au Client sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception effective des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans ce délai. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
ARTICLE 8 - Responsabilité du Fournisseur - Garantie
Les produits livrés par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de deux années à compter de leur découverte.
Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'œuvre.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respectt de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 – Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 11 - Langue du contrat - Droit applicable
De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
ARTICLE12 - Acceptation de l'Acheteur
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de art-table-discount.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables au Vendeur.
FLASH INFO
Le flash info vous informe de 4 niveaux de remises possible selon votre montant de commande remise non cumulable avec toutes autres opérations (soldes, promotions, prix barrés....)
Remise 1 : à partir de 50 € d’achat jusqu’à 199 € 5% de remise
Remise 2 : à partir de 200 € d’achat jusqu’à 399 € 10% de remise
Remise 3 : à partir de 400 € d’achat jusqu’à 650 € 15% de remise
Remise 4 : à partir de 650 € 20% de remise
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